Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PROJET D’ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL n°15 dit de MONTAIGU.

Le Maire de Limerzel, par arrêté n° 2017-115 en date du 13 Novembre 2017, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le projet d’aliénation d’une portion du chemin rural n°15 au lieudit Montaigu.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Limerzel, pour une durée de 15 jours consécutifs, du jeudi 30 Novembre 2017 à 9h00 jusqu’au jeudi 14 décembre 2017 à 17h00.

voir l’avis d’enquête publique