Procédure de reprise de concession en état d’abandon

Certaines concessions funéraires (perpétuelles) ne font plus l’objet d’un entretien régulier de la part des familles. Afin de garantir le respect et la dignité des lieux, la commune se voit dans l’obligation d’engager une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les concessions concernées par cette démarche sont listées à l’entrée du cimetière ainsi qu’à celle de la mairie. Un premier constat d’état d’abandon sera effectué le lundi 30 juin 2025 à 11h00, en présence de Monsieur Serge LUBERT, Maire de la commune, et de l’adjoint en charge du cimetière.

Le Maire invite les ayants droit du concessionnaire ou les personnes en charge de l’entretien à être présentes lors de ce constat ou à se faire représenter par une personne mandatée à cet effet.

La liste des concessions concernées est consultable librement :

N° de la concession Famille Concessionnaire originel Ayant-droit
connu
Cimetière C R E Date d’achat
97 MEHAS INCONNU Ancien Cimetière A 1 11 17/08/1957
90 AGUILLON-LE FOURNEC INCONNU Ancien Cimetière Droit 15 30/07/1955
75 GUIDOUX / MOUREAU INCONNU Ancien Cimetière B 6 6 01/01/1948